Non a la circulaire OLIN
Madame Olin, Ministre de l”écologie et du Développement Durable a adressé aux préfectures une circulaire datée du 6 septembre concernant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Ce texte prend comme prétexte le développement du marché des quads, pour demander aux préfets une application plus rigoureuse de la loi 91-2 sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et appuie cette demande d’interprétations particulières des termes de cette loi. Malgré un débat au Sénat, le 9 novembre, au cours duquel il est apparu que cette circulaire était illégale, en ce sens qu’ une circulaire ne peut pas réglementer, et encore moins intervenir dans le domaine de la loi, l’engagement de M.Bussereau, Ministre de l’Agriculture d’en avertir sa collègue et les protestations unanimes des différentes associations et fédérations représentatives des loisirs motorisés, le Ministère de l’écologie et du Développement Durable refuse d’annuler cette circulaire. Différents recours auprès du Conseil d’Etat ont été engagés et nul doute qu’ils aboutiront à une nouvelle condamnation du Ministère de l’écologie, comme ce fà»t le cas, le 30 décembre 2003, pour une circulaire similaire concernant la motoneige. Les longs délais de ces procédures imposent cependant une réponse plus rapide des pouvoirs publics. En effet, cette circulaire interprète de manière totalement abusive la notion d’ouverture à la circulation », en reprenant mot pour mot la propagande des associations écologistes les plus sectaires. Elle transforme ainsi en délinquants tous ceux qui circulent sur des voies pouvant être considérées comme non-carrossables. Au delà de l’introduction maladroite d’une notion aussi floue dans le droit, cette interprétation abusive nous prive de l’usage de l’immense réseau de voies privées, de chemins ruraux, voire de routes départementales sur lequel nous circulons depuis des années, sans nuisance ni conflits notables. Cette circulaire anéanti également les efforts d’éducation et d’encadrement des usagers, menés depuis des années par les associations comme la notre. Nous déclinons donc, dès maintenant toute responsabilité quant aux comportements que pourrons avoir d’honnêtes citoyens privés d’exercer des loisirs parfaitement légaux, jetés en pà¢ture comme les boucs-émissaires des atteintes à l’environnement quand ce n’est pas du réchauffement climatique. |
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