Accident dans ma voiture Suisse qui m’immobilise en france, près d’un garage Audi, ayant la garantie européenne, et de fausses informations je prends les mauvaises décisions. cela va me coûter très cher en temps et en argent.*
tips
Vous avez un accident? appeler votre assureur mais AVANT lisez votre contrat et ne vous géner pas pour les faire payer à fond tout ce qu’ils vous ont promis et ne leur faite qu’une confiance relative! ils ne sont pas fiables.
Un accident en Europe? ne réparer que en Suisse, sinon vous serez de votre poche et doublement imposé (TVA du pays de votre poche), la TVA Suisse “devrait” être remboursé par AXA mais vous jouerez le role de la banque!
Extrait de la lettre final pour AXA Winterthur qui résume bien tous mes problêmes rencontrés.
Messieurs,
J’ai payé les frais de douanes Suisse, la facture est jointe a cet email. 822.25 CHF sur une facture de 12'820 euro TTC.
Mais permettez moi de vous dire que je n’ai jamais vu un traitement aussi calamiteux d’un sinistre (du 24 Juin 2025 en france).
Vous avez manqué a votre activité de conseil par QUATRE fois!
La 1er en me disant verbalement à 11:06 que j’avait le choix du garage, information après coup fausse de la hotline (plus de 20min au téléphone même après que la hotline à ouvert mon contrat, et en me disant que pendant 15-20j vous stockeriez mon véhicule pour un rapatriement( en lot?) vers Zürich. Je me dit le garage est à 12km du lieu de l’accident c’est plus simple et plus rapide.
La 2eme me disant le contraire plus tard à 16:57: information exacte d’un broker, qui après avoir vu le prix catalogue de mon véhicule, me propose un rapatriement du véhicule le lendemain sans doute un peu plus premium, trop tard la voiture est déjà chez Audi Passions Automobile à Sausheim.
La 3eme en ne sachant pas que la TVA (Mwst) française de 2'136.47 EURO n’est pas recupérable sur les SERVICES que sur les BIENS! Une réparation c’est un service avec achat de pièces mais qui disparait sous un acte de service. Seule les véhicules utilitaires ou professionnel peuvent récupérer la TVA
Et enfin si le sinistre est documenté en Français (pannendienst + garage) et que j’appelle la hotline, qui est allemande, par deux fois on me dit “je ne comprends pas le traitement ni le français c’est le team français de la gestion des sinistres qui s’en charge, je transmet” c’est encore une fois quelques chose qui ne doit pas intéresser le client final, moi. C’est donc ma faute et c’est au client de traduire tous les documents français en allemand avec de les uploader pour accélérer le traitement?? A ce jour AUCUNE personne du team sinistre ne m’a appelé en français. Deepl existe depuis bientôt 10 ans….
Je me permet aussi de vous dire:
Je n’ai pas eu mon véhicule pendant DEUX mois, aucune alarme de votre part sur un cas simple, aucun message. J’envoi la facture pour acceptation et rien pendant deux semaine. Je partage la faute car je sais que utiliser votre hotline vous coute 10CHF en interne, j’aurai du appeler le pauvre malheureux toutes les heures pendant deux semaines.
Vous m’envoyer ce email pour dire que vous avez payé Vendredi à 8:47 HORS lundi soir 18:00, AUDI Passions automobiles n’as toujours pas reçu l’argent! J’ai pu récupérer mon véhicule quand même! Un comble!
Vous fermer le sinistre par SMS lundi matin, hors la TVA n’est pas encore perçue ni remboursé par vous, et je suis persuadé que l’aller retour vers le garage ( taxi + train Bale - Mulhouse Aller et retour) j’ai un GA pour Bale Zürich vous économiser encore grâce à moi, n’as PAS été remboursé. Comment doit je uploader ma facture de TVA suisse sans un sinistre ouvert?
Votre application DJI Neo ne permet pas d’uploader des documents, même si vous developer votre app de manière “agile” ce qui est super, vous brouiller le message, je vais désinstaller cette app qui ne sert à rien.
C’est tout juste si je n’ai pas finit en prison lundi soir devant un puis deux douaniers français qui m’expliquaient que si le garage n’est sur leur liste magique de deux page en photocopie (basé sur la distance à la frontière!!!!), je n’aurai pas le remboursement de la TVA. Ils croyaient que je m’énervait alors que je tentait juste de comprendre leur histoire rocambolesque,. Eux aussi ne savait pas la différence Biens/Services. Je suis partit de la douane française, amusé!
C’est mon premier sinistre en 25 ans (hormis impact pare brise en Jan 2017) et je suis bien le couillon dans cette affaire. En n’espérant aucun prochain accident, je ne me gênerais pas pour, comme recommandé au téléphone par la hotline, prendre un hotel, un véhicule de remplacement et cela vous coûtera plus cher à vous et moins à moi, on dirait que c’est ce que vous désirez ardemment mais secrètement.
Je suis enthousiasmé de voir comment l’IA va donner des grand coup de pieds dans votre fourmilière de gestion des sinistres qui vous occupe décidément beaucoup.
Voila pour vous ce que CHATGPT en pense, que ni le garage, AXA, ni les douaniers Français ni Suisse ne savait mais qui a bien fait rigolé le douanier suisse quand je suis revenu lui expliquer que je ne pouvais pas récupérer la TVA française. Lui non plus ne savait pas, donc personne ne sait rien dans cette affaire. Mais nul n’est censé ignorer la loi, je vais en faire des t-shirts et casquettes.
Avec mes meilleurs salutations, Le couillon
j’ai ensuite attaché ce que chatGPT en pense:
En résumé, oui, il existe bien une disposition de la loi fiscale française qui empêche la récupération de la TVA française sur les prestations liées aux véhicules de tourisme, même si le véhicule est immatriculé en Suisse et que de la TVA suisse a été payée.
Voici les points clés à retenir :
- La TVA française s’applique aux réparations réalisées en France sur un véhicule suisse Une note d’expert indique que les réparations effectuées en France sur un véhicule appartenant à un particulier suisse sont soumises à la TVA française, dès lors que le véhicule entre en France sans formalité douanière spéciale (relation B2C) .
- La TVA sur véhicule de tourisme n’est pas récupérable La réglementation fiscale française prévoit expressément que certaines TVA ne peuvent pas être déduites, notamment celles relatives à l’acquisition, la location ou l’entretien de véhicules de tourisme .
- Récapitulation
- Si un véhicule suisse est réparé en France, la facture inclura la TVA française (en B2C), car la prestation est localisée en France.
- Le bénéficiaire (ou le propriétaire) ne peut pas récupérer cette TVA : la loi interdit explicitement la déduction de la TVA supportée pour de telles prestations.
Il n’existe donc pas de voie légale pour récupérer la TVA française payée en France dans le cadre de réparations sur un véhicule de tourisme, même si vous avez déjà acquitté la TVA suisse à la frontière — la TVA française reste non déductible selon la loi.
📌 Règles de TVA applicables
- Localisation de la prestation de réparation
- Les prestations de services (comme une réparation automobile) sont taxées là où elles sont matériellement exécutées (art. 259 A du CGI pour les B2C). 👉 Donc si la réparation est faite en France, la TVA française s’applique, même si le véhicule est suisse.
- Facturation et paiement de la TVA
- Le garagiste français va obligatoirement facturer la TVA française sur la réparation.
- Le fait que le véhicule reparte ensuite en Suisse n’y change rien : il ne s’agit pas d’une exportation de bien, mais d’une prestation de service, qui ne peut pas bénéficier de l’exonération à l’export.
- Récupération de la TVA
- En droit français, la TVA afférente aux véhicules de tourisme et à leurs réparations n’est pas déductible (article 206, annexe II CGI).
- Pour un particulier suisse, il n’y a aucune possibilité de remboursement de TVA française.
- Pour une entreprise suisse, il existe en théorie une procédure de remboursement de TVA étrangère (directive 86/560/CEE pour les pays tiers, appliquée via le formulaire 3559), mais cela ne fonctionne pas pour les dépenses expressément exclues, comme l’entretien et la réparation de véhicules de tourisme.
- TVA suisse à l’importation
- Lors du retour du véhicule en Suisse, la douane suisse peut en effet réclamer la TVA suisse sur la valeur de la réparation effectuée en France.
- On a donc une double taxation apparente : TVA française sur la prestation + TVA suisse à l’importation du véhicule réparé.
- Mais juridiquement, les deux sont justifiées, car ce sont deux opérations fiscales distinctes (service en France + import en Suisse).
Dans votre cas (véhicule de tourisme suisse, accidenté et réparé en France), la TVA française facturée par le garagiste n’est pas récupérable, même si la TVA suisse est payée à la frontière. C’est la combinaison des règles européennes et françaises qui l’impose. 👉 Seule exception possible : si le véhicule appartient à une entreprise suisse et qu’il s’agit d’un véhicule utilitaire, il y a une procédure de remboursement de TVA étrangère qui peut s’appliquer.
- La facture du garagiste inclut main-d’œuvre + pièces détachées.
- La TVA est facturée en bloc sur l’ensemble de la prestation (c’est une réparation, pas une vente de pièces détachées indépendante).
- Donc vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TVA française sur les pièces, car elles sont intégrées dans la prestation de réparation d’un véhicule de tourisme → non déductible par principe (article 206, annexe II du CGI).
📦 Cas particulier si achat direct des pièces (hors prestation de réparation)
Si vous achetez vous-même les pièces détachées en France (par ex. comptoir de pièces auto) et que vous les exportez ensuite en Suisse sans les faire monter en France :
La vente est considérée comme une exportation hors UE.
Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer sans TVA française, à condition que vous fournissiez les preuves d’exportation.
Vous ne supportez alors que la TVA suisse à l’importation.
Si les pièces sont facturées comme partie d’une réparation en France → TVA non récupérable.
Si vous achetez séparément les pièces en France pour export → vous pouvez éviter la TVA française (facturation hors taxes avec preuve d’export).
